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M-35.1, r. 214.1 - Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Dans l’appel de projets, 40% du nombre de parts de production intérimaires disponibles doit être attribué en priorité aux projets de démarrage, le solde devant être offert aux projets de consolidation. Lorsque les projets de consolidation ne suffisent pas à combler l’offre de parts, les parts de production sont émises pour des projets de démarrage ou, à défaut, sont retournées à la réserve prévue à l’article 39.
Décision 9575, a. 9.
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